Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons Verandas
Numéro de dépôt :
4003100
Date de dépôt :
05/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Maisons Verandas
Déposée par voie électronique le 5 mai 2013 par monsieur Christian LIEGEOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons Verandas »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christian LIEGEOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665910 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31